Nous proposons à nos clients des contrats de construction de maisons individuelles (CCMI) présentant toutes les garanties pour une démarche effectuée en toute sérénité. Nous nous conformons en effet à toutes les dispositions légales en vigueur avant la livraison des travaux :
Nous avons souscrit une assurance obligatoire pour que le maître d’ouvrage (le client) puisse, le cas échéant, bénéficier de la garantie d’achèvement de la maison à prix et à délai convenus. Cette garantie prévue dans la Loi de décembre 1990 relative à la construction de maisons individuelles couvre les éventuels dépassements de prix pour que le client paye le prix prévu pour la construction de sa maison (une franchise de 5% du montant en surplus peut être appliquée) ainsi que l’achèvement de la maison en cas, notamment de liquidation judiciaire et le paiement de pénalités de retard en cas de délais de livraison non respectés (au delà de trente jours après la date prévue au contrat). Elle est obligatoire pour toutes les entreprises intervenant dans la construction de maisons pour les particuliers auprès d’un établissement de crédit ou d’une compagnie d’assurance spécialement agréée à cet effet.
L’assurance couvre également la garantie de remboursement des acomptes qui prévoit le remboursement des acomptes versés avant l’ouverture du chantier si les conditions suspensives prévues au contrat ne se sont pas réalisées, si le client use de sa faculté de rétractation dans les 7 jours suivant la signature du contrat ou tout simplement si le chantier ne s’ouvre pas à la date prévue.
Et après la livraison des travaux :
La garantie de parfait achèvement couvre l’ensemble des malfaçons constatées sur la construction dans l’année qui suit la réception des travaux. Ainsi, si vous constatiez qu’une porte installée n’était pas celle prévue au contrat, nous viendrions en effectuer le remplacement.
La garantie biennale couvre le mauvais fonctionnement des équipements défectueux dans les deux années suivant la réception des travaux. Il pourrait s’agir, à titre d’exemple, d’un robinet présentant un dysfonctionnement.
Enfin, nous avons souscrit une assurance obligatoire dommages-ouvrage pour la garantie décennale de l’ensemble de nos constructions. Cette garantie couvre les vices de construction affectant la solidité de la structure de la construction ou des équipements indissociables de celle-ci, comme par exemple l’utilisation de matériaux inadaptés à la fabrication de la charpente. Elle couvre également les vices rendant l’ouvrage impropre à sa destination. Pour une maison individuelle, il s’agira de l’impossibilité de l’habiter pour une raison telle qu’une installation électrique ne répondant pas aux normes en vigueur à la date de la construction.
